⚠️ MODÈLE À VALIDER JURIDIQUEMENT — ne pas publier tel quel. Remplacer les [CROCHETS] par tes informations réelles. Faire relire par un juriste, notamment pour la conformité CBD (THC < 0,3 %, absence d’allégations thérapeutiques, réservé aux +18 ans).
Article 1 — Mentions légales & vendeur
Le site weedn.fr est édité par [RAISON SOCIALE], [forme juridique] au capital de [X] €, RCS [Ville] [SIRET], siège social [ADRESSE]. Contact : contact@weedn.fr.
Article 2 — Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits à base de chanvre/CBD proposés sur weedn.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits contiennent un taux de THC inférieur à 0,3 % conformément à la réglementation en vigueur. Ils ne sont pas des médicaments et ne présentent aucune vertu thérapeutique. Vente strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Les produits ne sont pas destinés à un usage détourné.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. weedn.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitule la commande.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (via le prestataire sécurisé Mollie) ou virement SEPA. Les données de paiement ne transitent pas par weedn.fr et sont sécurisées par le prestataire.
Article 7 — Livraison
Livraison en [zones] sous [X-Y] jours ouvrés via [transporteurs]. Les délais sont indicatifs. Les risques sont transférés à l’acheteur à la remise du colis.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf exceptions légales (produits descellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène/santé). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur sauf mention contraire.
Article 9 — Retours & remboursement
Les produits doivent être retournés neufs, non descellés et dans leur emballage d’origine. Remboursement sous 14 jours après réception du retour conforme.
Article 10 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 s. Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 s. Code civil).
Article 11 — Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Voir la [Politique de confidentialité]. Droits d’accès, rectification, suppression : contact@weedn.fr.
Article 12 — Réclamations & médiation
Réclamations : contact@weedn.fr. En cas de litige non résolu, l’acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [NOM MÉDIATEUR] et à la plateforme européenne RLL (ec.europa.eu/consumers/odr).
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.
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